Les fonctionnaires kirghizes ont désormais l’interdiction d’ouvrir des comptes dans des banques étrangères, de favoriser les affaires de leurs proches, de participer à des transactions avec des sociétés affiliées, d’utiliser des ressources professionnelles à des fins personnelles, ainsi que de recevoir des cadeaux et des récompenses, à l’exception des souvenirs protocolaires. Ces dispositions sont inscrites dans la loi « sur la lutte contre la corruption », déjà publiée dans des sources ouvertes et qui entrera en vigueur dans dix jours, rapporte 24.kg.
Le document précise que les organismes publics sont tenus de créer des canaux sécurisés pour recevoir des informations sur des faits de corruption. Parallèlement, la protection des personnes signalant de telles infractions est renforcée.
La nouvelle loi, signée par le président Sadir Japarov, systématise la politique publique en matière de lutte contre la corruption, de prévention, de répression et d’élimination des conséquences de ces crimes. Elle contient des définitions des « risques de corruption » et des « normes anticorruption », et précise les notions de personnes affiliées, de proches parents et d’alliances.
Comme le souligne le média, pour la première fois au niveau législatif, un organe compétent pour la prévention de la corruption au Kirghizstan est désigné. Il participera à l’élaboration de la politique publique, analysera les risques, évaluera l’efficacité des mesures anticorruption et publiera chaque année des rapports sur l’état de la corruption dans le pays. Cependant, il n’est pas précisé quel département précis bénéficiera de ces pouvoirs et fonctions.
Selon le document, les exigences de contrôle financier seront renforcées. Les fonctionnaires concernés par la loi devront confier leurs actions et parts à une gestion fiduciaire, déclarer leurs revenus, dépenses et biens, y compris les actifs à l’étranger. L’administration fiscale, en collaboration avec le service de renseignement financier, analysera la correspondance entre revenus et dépenses et, en cas de signes d’enrichissement illégal, transmettra les dossiers d’enquête au parquet et aux forces de l’ordre.
En outre, sont introduits une analyse obligatoire des risques de corruption, une expertise anticorruption des actes juridiques normatifs, la tenue d’un registre unique des infractions concernées, l’établissement de statistiques dans ce domaine, ainsi que des mécanismes de coopération internationale, incluant les règles de restitution des actifs acquis illicitement.
Le gouvernement du Kirghizstan a six mois pour mettre ses textes réglementaires en conformité avec la nouvelle loi.
