En Ouzbékistan, les personnes morales auront bientôt le droit d’importer, de produire et d’employer des drones pour « développer l’économie à l’aide des technologies de pointe ». Cette disposition est prévue dans le programme national pour 2026, approuvé le 16 février par le président du pays, rapporte Spot.uz.
Les ministères de la Défense, des Transports et des Technologies numériques ont été chargés de préparer d’ici l’été, en collaboration avec l’Agence pour le développement stratégique et les réformes, un projet de décret correspondant. Le document doit inclure des règles d’utilisation sécurisée des drones. L’espace aérien de l’Ouzbékistan devrait notamment être divisé en zones « vertes », « jaunes » et « rouges ».
Le décret devra également prévoir :
▪️ la création d’une infrastructure numérique automatisée pour le contrôle des vols de drones ;
▪️ les exigences relatives à la formation des opérateurs de drones et des mécanismes de délivrance des certificats correspondants ;
▪️ les réglementations pour l’importation, la production, l’exploitation des drones et la prestation de services à l’aide de ceux-ci.
Le cahier des charges prévoit de soumettre les activités dans ce domaine à une licence et à une certification.
ℹ️ Depuis le 1er janvier 2015, la loi ouzbèke interdit l’importation et l’utilisation de drones pesant plus de 250 grammes et pouvant être équipés de matériel vidéo et photographique. Pour prendre des photos à l’aide d’un aéronef, il est nécessaire d’obtenir au préalable l’autorisation des autorités.
Selon l’article 244.4 du Code pénal de l’Ouzbékistan, « l’importation, la vente, l’acquisition, le stockage ou l’utilisation illégaux d’appareils volants sans pilote » étaient punis d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans, et jusqu’à huit ou dix ans en cas de circonstances aggravantes. En 2024, la loi a été assouplie : actuellement, en cas de première infraction, les contrevenants risquent une amende pouvant aller jusqu’à 20 unités de calcul de base (7,5 millions de soums, soit environ 725 euros), ainsi que la confiscation des drones.
Dans l’attente de la réforme, seules certaines personnes morales disposant d’une autorisation spéciale peuvent importer et utiliser des drones. Ce droit est actuellement réservé à quelques entités telles que le « Centre de géo-innovation » de l’Agence cadastrale, le ministère du Tourisme et du Patrimoine culturel, la direction de la zone touristique « Charvak », la commission pour les affaires de l’UNESCO, les forces de l’ordre et certaines organisations du secteur agricole.
