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La mise en œuvre de la réforme parlementaire proposée par le président du Kazakhstan, Kassym-Jomart Tokaïev, nécessitera une modification à grande échelle de la Constitution du pays. C’est ce qu’a déclaré le chef de l’État lui-même lors de la première réunion du groupe de travail sur la réforme parlementaire, rapporte l’Ak Orda.
« Les modifications toucheront une quarantaine d’articles de la loi fondamentale. Ensuite, il faudra mettre en conformité au moins dix lois constitutionnelles et plus de cinquante codes et lois. Ce processus est, en substance, comparable à l’adoption d’une nouvelle Constitution. Il est évident qu’il est impossible d’accomplir l’ensemble de ce travail en une seule fois. Une préparation minutieuse est nécessaire », a déclaré M. Tokaïev.
Lors de son message annuel au peuple du Kazakhstan le mois dernier, M. Tokaïev a proposé de créer un parlement monocaméral dans le pays, remplaçant le système bicaméral actuel, composé du Majilis (chambre basse) et du Sénat (chambre haute qu’il est proposé de supprimer). Selon le président, la question devra être soumise à un référendum, qui pourrait avoir lieu en 2027.
Lors de la réunion d’aujourd’hui, le président a souligné qu’il était « totalement incorrect de réduire la réforme parlementaire à la dissolution du Sénat ». « Nous avons un objectif clair : réaliser une transformation profonde de l’ensemble de la branche représentative du pouvoir », a-t-il déclaré.
Le président a également noté que la réforme est synchronisée avec les transformations dans d’autres domaines de la vie du pays, y compris l’introduction de la numérisation dans l’administration publique. Selon lui, « la transition vers un parlement monocaméral vise notamment à s’adapter au nouveau contenu et rythme de travail, à un rythme accéléré de prise de décision », et l’accent sera mis sur les formes permettant aux citoyens de participer à la vie politique via un « parlement électronique » (e-Parlement) – un système similaire au « gouvernement électronique » (e-Gov) actuel.
D’après M. Tokaïev, la réforme prévue fait partie d’une modernisation politique à grande échelle menée par la direction kazakhe. Auparavant, des dispositions sur l’opposition parlementaire avaient été inscrites dans le pays, garantissant notamment aux partis minoritaires le poste de président de l’un des comités permanents du Majilis et le droit d’initier des auditions parlementaires. En outre, le seuil électoral pour l’entrée des partis au parlement a été abaissé.
« Ensuite, grâce à la réforme constitutionnelle de 2022, nous avons considérablement élargi les pouvoirs du Majilis ; en particulier, aujourd’hui, les lois sont adoptées par le Majilis, et le Sénat les approuve. C’étaient les premières étapes. Maintenant, compte tenu de l’augmentation du niveau de culture politique dans la société au cours des dernières années, nous entamons de manière réfléchie et cohérente la transition vers un parlement monocaméral », a conclu le président.
Le groupe de travail sur la réforme parlementaire a été créé au Kazakhstan le 8 octobre. Il est dirigé par le conseiller d’État, Erlan Karine. Ses adjoints sont deux assistants présidentiels, Erjan Jienbaev et Arman Kyrykbaev. Le groupe comprend trente membres : des juristes renommés, des députés, des politologues et des personnalités publiques.
